MENTIONS LÉGALES / WETTELIJKE VERMELDINGEN
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique, nous vous présentons ci-après les informations relatives à l’éditeur et au contenu du site web accèssible à l’adresse enduiseur.be. La consultation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions.
1. Éditeur du site
Le présent site internet, dédié à nos services d’enduiseur, est édité et géré par l’entité suivante :
- Dénomination sociale : Benjamin Urrutia
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse du siège social : 4 all. Ruisseau, 40390 St Martin Seignanx, France
- Numéro d’entreprise (TVA) :
- Responsable de la publication : Benjamin Urrutia, en sa qualité de dirigeant.
- Adresse e-mail de contact : contact@enduiseur.be
- Numéro de téléphone :
2. Hébergement
L’infrastructure technique qui permet au site enduiseur.be d’être accèssible en ligne est gérée et maintenue par la société : Cloudflare. Nous avons sélectionné ce prestataire pour sa fiabilité et sa capacité à garantir une disponibilité optimale de nos contenus.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui composent le site enduiseur.be, incluant mais ne se limitant pas à la structure générale, aux chartes graphiques, aux textes, aux photographies, aux illustrations, aux logos et à toute autre donnée, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La titularité de ces droits nous revient exclusivement.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou diffusion, qu’elle soit partielle ou intégrale, de l’un quelconque de ces éléments est formellement interdite sans notre accord préalable, écrit et explicite. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engagéant la responsabilité civile et pénale de son auteur. L’utilisation des contenus à des fins commerciales est également proscrite.
La dénomination Benjamin Urrutia et le logo associé sont des signes distinctifs protégés. Leur utilisation sans autorisation écrite de notre part pourrait constituer une usurpation engagéant la responsabilité de son auteur sur base du droit des marques et de la concurrence déloyale.
4. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour proposér sur le site enduiseur.be des informations précises, fiables et actualisées concernant nos services d’enduiseur. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Nous ne pouvons garantir de manière absolue l’exactitude, la complétude ou la pertinence constante de ces informations. Les renseignements fournis sur ce site le sont à titre purement indicatif et général et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé ou à une offre formelle.
Nous nous efforçons de maintenir le site accèssible en permanence, mais nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d’interruption de service, que ce soit pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, ou pour toute autre cause technique indépendante de notre volonté. De même, nous ne pouvons garantir l’absence de virus ou d’autres éléments informatiques nuisibles sur le site ou le serveur qui l’héberge.
L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que notre responsabilité puisse être recherchée à ce titre. L’utilisateur est seul responsable du matériel informatique qu’il utilise pour accéder au site.
5. Liens hypertextes
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, ainsi que l’ensemble des relations entre l’éditeur du site et ses utilisateurs, sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout différend ou litige qui pourrait naître de l’utilisation du site enduiseur.be ou de l’interprétation des présentes conditions sera, après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe notre siège social.
7. Modification des mentions légales
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